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Auteur : Droller-Bolela Immo-formation Développement
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Par cet arrêt du 2 novembre 2015 le Conseil d’Etat est venu préciser que les caractéristiques d’une opération d’aménagement au sens du L 300-1 du
Formation continue des intermédiaires de l’immobilier – en attente du décret d’application de la loi ALUR
La loi dite ALUR du 24 mars 2014 a modifié profondément les règles de contrôle et d’exercice des professionnels de l’immobilier soumis à la réglementation
Loi MACRON – validation partielle – décision du conseil constitutionnel
Après tant de rebondissements, le contenu définitif de la loi MACRON est enfin dévoilé. Fini le bras de fer entre le gouvernement et les parlementaires.
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La loi ALUR n’en finit pas d’alimenter la matière juridique, après le décret du 29 mai 2015, entré en vigueur le 1er août 2015, définissant les contrats-type
Droit de préemption urbain – condition de validité de la décision – acquéreur évincé – L 213-2
La réforme du droit de préemption urbain est intervenue le 27 mars 2014 suite à la parution de la loi dite ALUR. L’article L 213-2