Les agents immobiliers doivent identifier des signaux d’alerte concernant les propriétés, tels que les fissures, la qualité structurelle, et l’humidité. Une vigilance accrue aide à sécuriser les transactions et protéger leur responsabilité.
Catégorie : copropriété
Info client : Copropriété et Avance de solidarité
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Clause de révision barré dans le bail : effet ?
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Contrat de syndic et copropriété à destination de bureaux
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Acte de vente de logement HLM : nouvel outil, la copropriété différée
Les notaires doivent se tenir prêts pour intégrer dans leurs actes un nouvel outil pensé pour les bailleurs sociaux : la copropriété différée.
Mise à jour des pages ELAN – décrets d’application
Chers lecteurs,
Plusieurs textes sont parus récemment pour application de la loi ELAN, les pages sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN est donc mise à jour.