Nous constatons depuis quelques temps que l’immobilier secteur attractif depuis très longtemps connaît un engouement particulier.
Catégorie : vente
Droit de rétractation et volonté des parties – acquéreur professionnel
Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d’habitation. L’acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de
Promesse de vente (PUV) – rétractation du promettant – exécution forcée (oui)
Avec la réforme des contrats les choses sont maintenant inscrites dans le marbre le promettant n’a pas la possibilité de se dégager du contrat sans risque.
Sinistre et promesse de vente – recours de l’acquéreur – mode d’emploi
Sinistre durant la promesse, l’acquéreur peut-il être indemnisé par l’assureur du bien et forcer les vendeurs à lui vendre le bien?
Etes-vous à jour de vos heures de formation ALUR ?
Pour partir en vacances l’esprit libéré du poids du renouvellement de votre carte professionnelle, nous vous invitons à participer à l’une de nos formations sur Paris.
42h c’est beaucoup mais si vous anticipez vous ne les sentirez pas passer 🙂
La forme de la promesse de vente signée a-t-elle un effet sur le moment de la purge du pacte de préférence?
Le pacte de préférence ce contrat souvent caché mais qui peut coûter cher si on ne l’exécute pas …
Savoirs partagés en droit immobilier 