Nous constatons depuis quelques temps que l’immobilier secteur attractif depuis très longtemps connaît un engouement particulier.

Savoirs partagés en droit immobilier
un regard de professionnel pour les professionnels de l'immobilier, une offre de formation en droit immobilier sur-mesure à la clef
Nous constatons depuis quelques temps que l’immobilier secteur attractif depuis très longtemps connaît un engouement particulier.
Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d’habitation. L’acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de
Avec la réforme des contrats les choses sont maintenant inscrites dans le marbre le promettant n’a pas la possibilité de se dégager du contrat sans risque.
Sinistre durant la promesse, l’acquéreur peut-il être indemnisé par l’assureur du bien et forcer les vendeurs à lui vendre le bien?
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42h c’est beaucoup mais si vous anticipez vous ne les sentirez pas passer 🙂
Le pacte de préférence ce contrat souvent caché mais qui peut coûter cher si on ne l’exécute pas …