Les notaires doivent se tenir prêts pour intégrer dans leurs actes un nouvel outil pensé pour les bailleurs sociaux : la copropriété différée.
Catégorie : ELAN
CCMI – travaux indispensables à la destination de l’immeuble construit – nécessité de les prévoir au contrat (non)
En l’espèce, le constructeur n’ayant pas réalisé une rampe d’accès au garage de la maison, les contractants assignent le garant sur le fondement de la garantie de livraison prévue au L 231-6 du CCH.
Immo-formation.fr remarqué et retenu par la CCI du 77 !
Bonne rentrée à tous ! J’ai le plaisir de vous annoncer qu’Immo-formation.fr a été retenu pour accompagner les agents immobiliers, syndics, administrateurs et promoteurs du
Mise à jour des pages ELAN – décrets d’application
Chers lecteurs,
Plusieurs textes sont parus récemment pour application de la loi ELAN, les pages sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN est donc mise à jour.
Etes-vous à jour de vos heures de formation ALUR ?
Pour partir en vacances l’esprit libéré du poids du renouvellement de votre carte professionnelle, nous vous invitons à participer à l’une de nos formations sur Paris.
42h c’est beaucoup mais si vous anticipez vous ne les sentirez pas passer 🙂
La loi ELAN et son application dans le temps
La loi ELAN et son application dans le temps : comment on s’y retrouve?
