Pour partir en vacances l’esprit libéré du poids du renouvellement de votre carte professionnelle, nous vous invitons à participer à l’une de nos formations sur Paris.
42h c’est beaucoup mais si vous anticipez vous ne les sentirez pas passer 🙂
Catégorie : bail commercial
L’achat d’un lot dans une résidence de services appelle quelques précautions quant aux charges
Dans une copropriété affectée à l’usage de résidence de services, un syndicat des copropriétaires en la personne du syndic fait une opposition au paiement du prix de vente d’un lot de copropriété pour charges non payées. Les copropriétaires vendeurs n’entendent pas voir leur prix de vente imputé du montant des charges liées à l’utilisation des services proposés dans la copropriété.
Loi ELAN : quelles incidences pratiques? 7h de formation obligatoire
Votre métier est un métier qui nécessite d’avoir une connaissance généraliste pour offrir à vos clients plus que la simple entremise!
Le règlement de copropriété peut-il empêcher le droit de préemption Pinel de s’exercer !
Dans l’arrêt en question, le propriétaire de plusieurs lots de copropriété les a donnés à bail à deux sociétés commerciales.
Lors de la cession groupée de ces lots, l’une des deux sociétés a demandé au bailleur qu’il purge son droit de préemption commercial issue des dispositions de l’article L 145-46-1 du Code de commerce.
Loi ELAN et l’immobilier
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
L’exploitation du fonds de commerce par une société en participation est valable !
Dans un arrêt du 24 janvier 2019 , la Cour de cassation offre une leçon de droit au plaignant. Dans cette affaire une société locataire d’un bien à usage commercial a pendant une courte période donné en location-gérance son fonds de commerce.
Savoirs partagés en droit immobilier 