Notre réponse : Cette interrogation soulève celle de la responsabilité de l’agent immobilier qui entend commercialiser des expertises immobilières en dehors de tout mandat. En
Catégorie : ALUR
Info client : « je suis porteuse de la carte d’agent immobilier, je m’interroge sur le fait de réaliser exceptionnellement une transaction immobilière, sans carte T (Transaction). Ai-je le droit? Dois-je réaliser des démarches particulières?»
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Dysfonctionnement d’un élément mobilier et pris en charge de la réparation
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : « PSLA et stock à nouveau»
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Copropriété et Avance de solidarité
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Clause de révision barré dans le bail : effet ?
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.