Sur cette page vous retrouverez les différents articles en droit immobilier que j’ai pu écrire sur des sujets que je traite au quotidien dans le cadre de mon travail. Ces articles sont issus de la revue juridique à laquelle je participe activement au sein de mon entreprise. Au fur et à mesure je l’alimenterai pour proposer aux lecteurs quelques articles de fond à lire en plus des brèves publiées.
Urbanisme
Les nouveautés introduites par la loi ALUR en matière de droit de préemption – Juillet 2014/ MAJ Février 2015
Un an après la Loi ALUR: Le droit de préemption urbain, une réforme achevée ! (Bull. Cheuvreux n°80/ Juin 2015)
Immobilier privé/public
La lutte contre l’habitat indigne: une priorité pour l’État! De la prévention à la confiscation– Jurishebdo du 25 février 2019
Droit de préemption Pinel, la jurisprudence au secours de la loi – Jurishebdo du 23 juillet 2018
L’agent immobilier face au L631-7 du CCH – Publié au Journal de l’Agence le 19 juillet 2018
La VEFA : le prinicpe en 10 question – Le Moniteur 26/09/2017
Loi Macron, loi de transition énergétique, loi NOTRe – Edition Spéciale n°3/ Bulletin Cheuvreux Novembre 2015
L’encadrement et le plafonnement des loyers : mode d’emploi – octobre 2015
L’évolution du lot de copropriété : une opération loin d’être anodine (Edition spéciale du Bulletin Cheuvreux/ Juillet 2015)
La loi de simplification du droit : les changements en matière d’urbanisme et d’immobilier– Juin 2012
La garantie financière d’achèvement : un élément essentiel du contrat de vente d’immeubles à construire (Bull. Cheuvreux n°4/2010).
Entrée en vigueur d’un nouveau type de vente : la vente d’immeubles à rénover ! (Bull. Cheuvreux n°1/2009)
Environnement
« La Haute Qualité Environnementale (HQE), une démarche incontournable en matière de construction » (Bull. Cheuvreux n°1/2006)
Savoirs partagés en droit immobilier 