Immo-formation.fr propose une formation sur la lutte anti-blanchiment de capitaux, le 12 mars 2019 à Paris. Pour vous inscrire rien de plus simple, remplissez le
Location meublée – reprise pour habiter d’une SCI familiale (non)
Une SCI familiale peut-elle reprendre le bien mis en location meublée pour habiter?
Bonne année 2019 !
Ce petit message pour vous souhaiter à tous une très belle année 2019, qu’elle soit douce et riche personnellement ! A très bientôt Sophie Pour
Agenda Formation Droit Immobilier : Novembre – Décembre #Immo-formation.fr
6 formations au programme en Novembre-Décembre sur Paris ou dans vos locaux sur simple demande.
Quand le juge rend à la Promesse synallagmatique de vente (PSV ou compromis) ses lettres de noblesse!
Or, un arrêt surprenant rendu le 10 octobre 2018 prend le contre-pieds de cette lecture et retient que la #PSV ou #compromis peut donner valablement lieu au …..
Du bail dérogatoire au bail commercial : l’immatriculation au RCS n’est pas une condition sinequanone
Dans le cadre de la prise de locaux commerciaux, le preneur à bail peut souhaiter avant de s’engager pour une durée classique de 9 ans tester le marché et l’économie de son projet d’entreprise commerciale.
