Actu juridique immobilier

Veille et actualité du droit immobilier

Lois, décrets, jurisprudences et analyses pratiques pour les professionnels de l’immobilier

Actu Juridique Immobilier décrypte l’actualité juridique immobilière et ses conséquences concrètes pour les professionnels du secteur.

Notre objectif : vous permettre d’identifier rapidement les évolutions réglementaires et jurisprudentielles qui peuvent avoir un impact sur vos pratiques professionnelles.

Vous y retrouvez notamment les nouvelles lois et décrets, les décisions importantes de jurisprudence, les évolutions réglementaires ainsi que des analyses pratiques directement applicables sur le terrain.

L’actualité juridique immobilière décryptée

Parce qu’un nouveau texte ou une décision de justice n’a d’intérêt que si l’on comprend ses conséquences pratiques, Actu Juridique Immobilier privilégie une approche opérationnelle.

Chaque publication répond autant que possible à trois questions :

Qu’est-ce qui change ?

Quels professionnels sont concernés ?

Quelles conséquences dans la pratique ?

Nos principaux domaines de veille

Transaction immobilière

Mandat, devoir de conseil, responsabilité de l’agent immobilier, information de l’acquéreur, honoraires, pratiques commerciales et réglementation professionnelle.

Bail d’habitation et gestion locative

Conclusion et renouvellement du bail, loyers, charges, congés, impayés, décence, obligations du bailleur et du locataire.

Bail commercial

Durée, renouvellement, déplafonnement, indexation, charges, travaux, garanties, cession du bail et contentieux.

Copropriété

Assemblée générale, syndic, conseil syndical, charges, travaux, fonds de travaux, PPT, vente des lots et contentieux.

Construction et promotion immobilière

VEFA, responsabilité des constructeurs, garanties, assurances construction, réception, conformité et opérations immobilières.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, lotissements, changement de destination et évolution des règles d’urbanisme.

Lutte contre le blanchiment – TRACFIN

Obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier, vigilance client, cartographie des risques, procédures internes et contrôles.

Logement social et accession

Vente HLM, accession sociale, BRS, OFS, PSLA et réglementation du logement social.

Fiscalité immobilière

Fiscalité de la détention, de la location, de la vente et de l’investissement immobilier.

Une expertise issue de la formation professionnelle immobilière

Actu Juridique Immobilier est édité par Immo-formation.fr, organisme de formation spécialisé dans l’immobilier et le droit immobilier depuis 2017.

La veille juridique publiée sur Actu Juridique Immobilier alimente directement les formations et accompagnements proposés aux professionnels du secteur.

Cette articulation permet de confronter en permanence :

le droit, la réglementation et les réalités opérationnelles des professionnels de l’immobilier.

Découvrir Immo-formation.fr

Une veille destinée aux professionnels de l’immobilier

Actu Juridique Immobilier s’adresse notamment :

aux agents immobiliers et agents commerciaux,
aux administrateurs de biens,
aux syndics de copropriété,
aux bailleurs sociaux,
aux promoteurs et opérateurs immobiliers,
aux property managers et asset managers,
aux responsables juridiques et conformité,
ainsi qu’à tous les professionnels souhaitant suivre l’évolution du droit immobilier.

Du texte juridique à la pratique professionnelle

Nos analyses s’appuient prioritairement sur les sources officielles et professionnelles : textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, publications institutionnelles et doctrine juridique.

L’objectif n’est pas uniquement de relayer une actualité.

Il est de la comprendre, de la sécuriser juridiquement et d’identifier ses conséquences opérationnelles.