Voici votre dernier quizz de l’été, découvrez les impacts de la réforme des contrats sur votre activité. Merci à tous pour votre participation, je vous donne rendez-vous en septembre pour d’autres actualités juridiques en immobilier.
Étiquette : immobilier
Audit énergétique de la copropriété – précision sur les installations collectives de chauffage visées
La réponse ministérielle publiée au JOAN du 14 juin 2016, vient préciser ce qu’il faut entendre par installation collective de chauffage au sens du L134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Quizz 4 : copropriété – il ne reste que quelques heures
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Bail commercial – prescription de l’action en fixation de loyer – 2224 du Code civil – L145-60 Code de commerce
L’affaire qui nous intéresse ce jour, traite de la question de la prescription de l’action en demande de fixation de loyer à bail commercial.
Quizz 4 : La copropriété de A à Z pour les professionnels de l’immobilier
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Absence de syndic – le notaire est-il la personne qui désignera l’administrateur provisoire de la copropriété?
Dans une telle hypothèse, le fonctionnement de la copropriété est mis à mal :
impossibilité de convoquer une assemblée générale de copropriété
impossibilité de recouvrir les charges restées impayées
chose également importante l’impossibilité de procéder à des travaux
Savoirs partagés en droit immobilier 