Depuis le 1er juillet 2015, les syndics professionnels ou bénévoles sont dans l’obligation de recourir à un contrat type de syndic en vertu d’un décret n°
Catégorie : immobilier
« Maison de Poésie 2 » : un droit de jouissance spéciale ne connaît pas de durée maximale?
L’arrêt dont il est question aujourd’hui, marque une révolution juridique en venant trancher la question de savoir si le droit civil peut admettre l’existence d’un droit de jouissance spéciale en immobilier non limité dans le temps après toute une série d’arrêt rendue depuis 2012 en la matière.
Obligation d’immatriculation des copropriétés – le décompte sera fonction de l’usage des lots concernés
On l’attendait cette fameuse précision annoncée…..
La commission de contrôle intégrée au CNTGI dans la loi Egalité et Citoyenneté
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est modifiée par le projet de loi Egalité et citoyenneté.
Le BRS ou #bail réel solidaire : prescriptions relatives aux organismes de foncier solidaire (OFS)
Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,
Décret sur l’immatriculation des copropriétés – le texte est enfin paru – la course aux arrêtés est déclarée!
Et alors qu’apprend-on de plus sur cette mesure qui a déjà fait couler beaucoup d’encre ?
Savoirs partagés en droit immobilier 