La réponse ministérielle publiée au JOAN du 14 juin 2016, vient préciser ce qu’il faut entendre par installation collective de chauffage au sens du L134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Catégorie : formation
Quizz 4 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats sur la #copropriété
Bravo à Rémy N. qui a remporté cette manche.
Nous avons donc deux challenger Rémy N. et Fleur des F. pour le moment, la dernière manche se jouera la semaine prochaine sur la vente immobilière et la réforme des contrats!
Quizz 4 : copropriété – il ne reste que quelques heures
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Bail commercial – prescription de l’action en fixation de loyer – 2224 du Code civil – L145-60 Code de commerce
L’affaire qui nous intéresse ce jour, traite de la question de la prescription de l’action en demande de fixation de loyer à bail commercial.
Quizz 4 : La copropriété de A à Z pour les professionnels de l’immobilier
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Quizz 3 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats
Bravo à Essai Test qui remporte cette manche. Voici les résultats de ce test sur les baux personnels et réels.
Savoirs partagés en droit immobilier 