La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est modifiée par le projet de loi Egalité et citoyenneté.
Catégorie : formation
Le BRS ou #bail réel solidaire : prescriptions relatives aux organismes de foncier solidaire (OFS)
Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,
Bail d’habitation – diagnostics gaz et électricité du nouveau !
Deux décrets sont parus cet été en application de la loi ALUR pour déterminer les modalités des diagnostics relatifs aux installations de gaz et électricité en matière de baux d’habitation.Tout savoir en quelques lignes….
Le BRS ou #bail réel solidaire : comment développer une offre de logements pour les ménages modestes
En application de la loi dite Macron une ordonnance est venue créer le Bail réel solidaire confié aux organismes fonciers solidaires.
Quizz 5 : #réforme des contrats et impact en droit immobilier- voici les résultats
Toute la difficulté de ce quizz était de se placer au 1er octobre 2016 en voici les résultats.
Je remercie mes lecteurs d’avoir joué le jeu durant cet été et vous dit à très bientôt pour de nouvelles actualités en droit immobilier.
J’en profite pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux abonnés.
Sophie D.
Quizz 5 : Impact de la #réforme des contrats sur le droit immobilier
Voici votre dernier quizz de l’été, découvrez les impacts de la réforme des contrats sur votre activité. Merci à tous pour votre participation, je vous donne rendez-vous en septembre pour d’autres actualités juridiques en immobilier.
Savoirs partagés en droit immobilier 