Agents immobiliers – société de domiciliation- obligation concernant le blanchiment de capitaux – coup d’accélérateur


La vigilance est de mise en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, tous les professionnels de l’immobilier par lesquels transigent des fonds doivent donc être prudents.

L’obligation de vigilance n’est pas nouvelle pour les agents immobiliers puisqu’elle leur est imposée depuis 1998. Cependant, une nouvelle ère s’ouvre sous « l’influence » européenne.

Réponses Ministérielles : commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières – mode de fonctionnement et composition


La mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières fait couler de l’ancre sur la toile. La grande inquiétude n’est pas tant de celle de la date de sa réelle constitution mais bien son mode de fonctionnement et sa composition, chaque représentants des acteurs visés dans ce domaine espérant y avoir des représentants. C’est pourquoi j’ai relevé deux réponses ministérielles intéressantes sur ce sujet.

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