«Ça fait perdre des surfaces d’habitation et ça entretient la spéculation immobilière.» selon Ian Brossat, adjoint au logement de la mairie de Paris (in Le Figaro.fr Tech & Web).

Mais de quoi parle-t-il exactement? Tout simplement des locations de bien à usage d’habitation par l’intermédiaire de la plate forme Airbnb.

Cette phrase n’est pas sans conséquence. Airbnb verrait-elle le vent tourner?
D’un côté,  la Mairie de Paris s’attache à protéger l’affectation des bien à un usage d’habitation et de l’autre l’administration fiscale entend limiter ces usages (voir l’article sur ce sujet publié dernièrement).

Ces plate-forme ont un objet tout à fait légal là n’est pas la question, il s’agit de se demander si elle ne permettent pas de mettre en lumière ce qui se passait  en toute discrétion auparavant. En effet, ni l’administration, ni les bailleurs ne pouvaient sans une investigation poussée déceler les sous-location interdite.

Le sujet qui nous intéresse ce jour, est de savoir comment les bailleurs et gestionnaires immobiliers peuvent obtenir gain de cause grâce à la diffusion d’annonces de sous-location par le biais de plate-forme de ce type.

Quant à la jurisprudence civile que dit-elle en cas de sous-location non autorisée ?

Il y a tout juste un an une décision du Tribunal d’instance du 9ème arrondissement de Paris a pour la première fois condamné une sous-location Airbnb. C’est ainsi que le 16 février 2015 un locataire s’est vu condamné à verser une indemnité à son bailleur, décision plutôt conciliante à son égard. En effet, une telle sous-location non autorisée entraîne en principe, la résiliation du bail. Les juges ont donc été cléments alors que le locataire louait des pièces du bien qu’il occupait de manière habituelle et à des prix qui lui procurait un bénéfice certain. Le bailleur est aussi débouté de ces demandes en appel.

Un an plus tard la situation et la décision des juges est différente du point de vue de la justice une décision du tribunal d’instance suivie d’une décision de la Cour d’appel de paris du 15 mars 2016. Le preneur en l’espèce avait publié comme dans la situation précédente publié des annonces sur ladite plate-forme. Le bailleur cette fois-ci a bien obtenu preuve à l’appui (publication internet) la résiliation du bail et une indemnité d’un montant de plusieurs milliers d’euros au titre du préjudice moral. Cour d’appel de Paris 15 mars 2016, n°18-19198 et TI du 5ème arrdt. 6 avril 2016, n°11-15-000294.

En clair, la sous-location est permise sous deux conditions : il doit obtenir l’accord écrit de son bailleur, le montant du loyer au m² de la sous-location ne doit pas dépasser le sien.
Aussi depuis la loi ALUR le locataire doit transmettre à son sous-locataire l’accord écrit du bailleur et la copie de son bail.  

Gestionnaire immobilier, propriétaire-bailleur veillez bien au respect de ces conditions et à attirer l’attention du locataire sur celles-ci lors de la mise en location.

Le fait que la sous-location ait vu le jour grâce à Airbnb n’ayant aucune incidence sur le sort du locataire mais cela va-t-il desservir les intérêts de ces plate-formes, la question est donc posée.