Le 22 mars 2017 une circulaire importante en matière de prévention des expulsions locatives a été signée par les ministres en charge des affaires sociales, de l’intérieur, du logement, des familles et de l’exclusion. Cette circulaire permet la mise en œuvre du plan national pour la prévention des expulsions locatives.
Étiquette : résiliation du bail
Sous-location non autorisée – bail d’habitation – Airbnb – résiliation (oui)
«Ça fait perdre des surfaces d’habitation et ça entretient la spéculation immobilière.» selon Ian Brossat, adjoint au logement de la mairie de Paris.
Mais de quoi parle-t-il exactement?
Savoirs partagés en droit immobilier 