Quizz 2 : Ça se corse cette semaine! Qui sera l’expert de l’été?
Étiquette : agent immobilier
Quizz 1 : agent immobilier – loi Hoguet – décret d’application
Le délai pour le quizz 1 est expiré bravo! qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site
Quizz de l’été : professionnels de l’immobilier – propriétaires – testez vos connaissances
crédit photo : 123rf/enterline En cette belle journée d’été. Si, si, il est enfin arrivé! Après 86 billets publiés en 6 mois il est
Garantie financière – agent immobilier / les syndics de copropriété / gestionnaires de biens immobiliers : nouvelle attestation
Le 31 Mai 2016, deux arrêtés sont venus préciser les modalités de la garantie financière due par par l’agent immobilier, les gestionnaires immobiliers et depuis la loi ALUR et la modification de la loi Hoguet par les syndics de copropriété. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 9 avril 2016.
Agent immobilier – mesurage carrez – responsabilité de l’agent immobilier (non)
Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 impose au vendeur de fournir à l’acquéreur une attestation dite « Carrez ». Il s’agit là de fournir à l’acquéreur les indications concernant la superficie du lot vendu.
Époux acquéreurs – notification irrégulière – L 271-1 – condition de la nullité de l’acte
Cet arrêt du 10 mars 2016 est à lire en parallèle avec l’arrêt du 7 avril 2016 commenté la semaine dernière. En effet, dans ces deux arrêts la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur le sort des contrats conclus alors que la lettre de l’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation n’était pas strictement respectée.
Savoirs partagés en droit immobilier 