La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est modifiée par le projet de loi Egalité et citoyenneté.
Catégorie : copropriété
Décret sur l’immatriculation des copropriétés – le texte est enfin paru – la course aux arrêtés est déclarée!
Et alors qu’apprend-on de plus sur cette mesure qui a déjà fait couler beaucoup d’encre ?
Quizz 5 : #réforme des contrats et impact en droit immobilier- voici les résultats
Toute la difficulté de ce quizz était de se placer au 1er octobre 2016 en voici les résultats.
Je remercie mes lecteurs d’avoir joué le jeu durant cet été et vous dit à très bientôt pour de nouvelles actualités en droit immobilier.
J’en profite pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux abonnés.
Sophie D.
Quizz 5 : Impact de la #réforme des contrats sur le droit immobilier
Voici votre dernier quizz de l’été, découvrez les impacts de la réforme des contrats sur votre activité. Merci à tous pour votre participation, je vous donne rendez-vous en septembre pour d’autres actualités juridiques en immobilier.
Audit énergétique de la copropriété – précision sur les installations collectives de chauffage visées
La réponse ministérielle publiée au JOAN du 14 juin 2016, vient préciser ce qu’il faut entendre par installation collective de chauffage au sens du L134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Quizz 4 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats sur la #copropriété
Bravo à Rémy N. qui a remporté cette manche.
Nous avons donc deux challenger Rémy N. et Fleur des F. pour le moment, la dernière manche se jouera la semaine prochaine sur la vente immobilière et la réforme des contrats!
