Chers lecteurs, pensez-vous être à jour de votre obligation de formation ALUR. Avez-vous effectué vos 14h de formation voir 28h?
Catégorie : copropriété
Le syndicat aurait dû prendre l’initiative des travaux !
Comme je le rappelle souvent lors de mes formations sur la copropriété : la copropriété est placée sous la responsabilité de trois acteurs qui connaissent différentes missions.
Un Black Wednesday B to B : imaginé rien que pour vous !
Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
Syndic en fin de mandat – sort des convocations et résolutions de l’AG
Le syndic mandataire du syndicat des copropriétaires est le représentant de ce dernier et a notamment la charge d’organiser les Assemblées Générales, ainsi (…) Quid du cas où le mandat a expiré au jour de la convocation à l’AG ?
Location prioritaire de place de stationnement – handicap – copropriété – premier arrivé/premier servi
Depuis l’ordonnance du 26 setembre 2014 une nouvelle obligation pèse sur les syndics de copropriété à usage principal d’habitation, copropriétaires et locataires d’un lot de copropriété dans les immeubles dotés d’un parking dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015.
L’ordonnance dans un souci de faire respecter la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments a donc imposé, la création d’emplacements de stationnement à destination des personnes handicapées en prévoyant un système de location prioritaire.
Vente d’un lot de copropriété : vice-caché – absence de syndic – des fondamentaux à se rappeler
L’arrêt du 8 décembre 2016 n’est pas un arrêt fondamental, loin de cela mais il était intéressant de vous relater cette histoire si étonnante !
Voici les faits, une femme achète deux appartements dans ce qui lui semble être une copropriété et se pourvoi en cassation sur le fondement d’une action en vice-cachés « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Le vice invoqué était notamment l’absence de syndic de l’immeuble.
