Une ASL est une association qui fait partie des ASP (association syndicale de propriétaires), elle réalise sont objet au profit des différents propriétaires fonciers de son périmètre.
Les statuts définissent l’objet de l’ASL (association syndicale libre) qui peut être la gestion d’équipements communs comme une chaufferie commune, la vente d’une voie précisément définit (cela se traduit le plus souvent dans les acte par l’obligation de rétrocéder la voie au profit des collectivités)….
Outre ces aspects les statuts vont également définir le mode de fonctionnement de cette association à savoir l’organisation et la tenue des assemblées générales, la représentativité au sein de ces AG. Le syndicat de l’ASL nomme donc un président pour la représenter dans ses rapports avec les tiers qui est en principe un membre de ladite association.
Cependant, concernant cette nomination la Cour de cassation vient dans un arrêt récent nous rappeler que les membres de l’ASL ne sont pas tenus de confier la mission de représentation à un membre de celle-ci mais, que le Président peut tout à fait être un tiers. Les dispositions des articles 22 et 24 de la loi du 21 juin 1865 n’étant pas d’ordre public, rien ne s’opposait en l’espèce à ce que les statuts prévoit de confier la mission à ce monsieur K.
Textes de référence, cités dans cette jurisprudence du 27 juin 2019
Article 22Les syndics sont élus par l’assemblée générale parmi les intéressés.
Lorsque les syndics doivent être pris dans diverses catégories, la liste d’éligibilité est divisée en sections correspondant à ces diverses catégories.
Les syndics seront nommés par le préfet dans le cas où l’assemblée générale, après deux convocations, ne se serait pas réunie ou n’aurait pas procédé à l’élection des syndics.
Article 24
Les syndics élisent l’un d’eux pour remplir les fonctions de directeur et, s’il y a lieu, un adjoint qui remplace le directeur en cas d’absence ou d’empêchement.Le directeur et l’adjoint sont toujours rééligibles.
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