Le droit de préemption urbain institué au L 211-1 du code de l’urbanisme est au cœur de la stratégie foncière des communes et autres délégataires. Les titulaires du droit de préemption usent de cet outil pour créer des réserves foncières afin de servir un projet d’intérêt général qu’est celui du logement. Le droit de préemption urbain est une matière complexe alliant droit de nature privé et de nature publique. La formation s’adresse tant aux personnes qui font l’objet d’une décision de préemption qu’à celles qui les prennent (collectivité, établissement foncier…).

Cette journée de formation à jour des lois ALUR et MACRON permettra d’analyser le droit de préemption urbain, le droit de préemption urbain renforcé, le contentieux du droit de préemption urbain qui recouvre 40% des décisions de préemption. La formation proposée tient évidemment compte des nouveautés de la loi ALUR et MACRON.

Le pré-requis est de niveau 2.

La formation est ouverte à partir de 4 personnes en intra pour un coût de 240€ par personne.

La méthode utilisée lors de la formation est une présentation des caractéristiques de chacun de ces baux de droits réels ou dits à long terme. La formation sera agrémentée des dernières jurisprudences en la matière.. Les échanges d’expériences seront privilégiés et un questionnaire sera remis en fin de session de formation pour évaluer les compétences acquises lors de la journée.

Pour toute demande de formation sur le droit de préemption urbain (DPU écrire par mail à s.droller-bolela@immo-formation.fr.

En voici le programme détaillé :