Les dispositions de l’article L121-10 du Code des assurances posent ainsi une règle méconnue du grand public qui mérite d’être portée à la connaissance de l’acquéreur immobilier en fonction des conditions financières de l’acquisition (2 scénari).
Quizz 2 : agent immobilier – mandataire – propriétaire – le jeu de l’été se corse
Quizz 2 : Ça se corse cette semaine! Qui sera l’expert de l’été?
Bail réel immobilier logement (BRILO) – le décret est publié sous le numéro 2016-855
Le bail réel immobilier mécanisme juridique qui doit permettre l’accession à la propriété à une plus large population que celles pouvant acquérir en coeur de ville, en zones tendues, est effectif grâce à la publication au JO du décret n°2016-855 du 27 juin 2016.
Quizz 1 : agent immobilier – loi Hoguet – décret d’application
Le délai pour le quizz 1 est expiré bravo! qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site
Quizz de l’été : professionnels de l’immobilier – propriétaires – testez vos connaissances
crédit photo : 123rf/enterline En cette belle journée d’été. Si, si, il est enfin arrivé! Après 86 billets publiés en 6 mois il est
Encadrement des loyers sur Paris – arrêté 2016 – entrée en vigueur au 1er août 2016
L’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers est paru le 22 juin 2016 au RAA.
Savoirs partagés en droit immobilier 