Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
Catégorie : immobilier
Bail commercial – prescription de l’action en fixation de loyer – 2224 du Code civil – L145-60 Code de commerce
L’affaire qui nous intéresse ce jour, traite de la question de la prescription de l’action en demande de fixation de loyer à bail commercial.
Quizz 4 : La copropriété de A à Z pour les professionnels de l’immobilier
Qui sera l’expert de l’été? Rappel : L’expert de l’été co-écrira un article sur ce site à la rentrée qui sera relayé sur les réseaux
La protection de l’indivision face à la vente d’une quote-part indivise
Nul n’est censé demeurer dans l’indivision, adage entendu très souvent mais comment faire lorsqu’un indivisaire souhaite sortir de celle-ci?
Peut-on contraindre les co-indivisaire à se lier contractuellement avec un tiers non choisi ?
Absence de syndic – le notaire est-il la personne qui désignera l’administrateur provisoire de la copropriété?
Dans une telle hypothèse, le fonctionnement de la copropriété est mis à mal :
impossibilité de convoquer une assemblée générale de copropriété
impossibilité de recouvrir les charges restées impayées
chose également importante l’impossibilité de procéder à des travaux
Quizz 3 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats
Bravo à Essai Test qui remporte cette manche. Voici les résultats de ce test sur les baux personnels et réels.
Savoirs partagés en droit immobilier 