6 Février 2018 – Formation : vente d’immeuble après la loi Alur – 7h de formation validées au sens du décret ALUR
Catégorie : immobilier
Le syndicat aurait dû prendre l’initiative des travaux !
Comme je le rappelle souvent lors de mes formations sur la copropriété : la copropriété est placée sous la responsabilité de trois acteurs qui connaissent différentes missions.
Meilleurs voeux 2018 ! Vol direct pour une nouvelle année pleine d’actualités juridiques !
crédit photo pixabay/stux Je vous souhaite à tous une très belle année 2018 ! Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, prospérité et réussite dans
Un Black Wednesday B to B : imaginé rien que pour vous !
Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
#ANAH – fraude à la subvention au profit d’un HLM ?
Dans les faits, la SARL Foncière Chapal a bénéficié d’une subvention pour la rénovation de 17 logements et les a ensuite vendus à une société HLM. Sans surprise l’ANAH demande le remboursement de la subvention à la Foncière.
La question soulevée,ici, était bien celle du détournement de la subvention octroyée à la Foncière.
Elaboration du #PLU en cours – sursis à statuer – absence d’effet cristallisateur du #certificat d’urbanisme type a)
Des bénéficiaires d’un certificat d’urbanisme informationnel s’opposent au refus d’un permis de construire opposé par la commune compétente en matière d’autorisation d’urbanisme au motif qu’elle leur avait préalablement accordé ce certificat.
Rappelons que ce document créateur de droit en principe , aurait dû avoir pour effet de cristalliser les règles d’urbanisme applicables sur ce terrain pendant une durée de 18 mois (ndlr : tel est le but de cette demande, la sécurité juridique).
Savoirs partagés en droit immobilier 