L’arrêt du 14 décembre 2017 présenté ce jour traite du droit de préemption urbain et est intéressant en deux points. voir notre formation droit de
Catégorie : formation
Projet de loi ELAN : quid de l’impact sur les professionnels de l’immobilier?
Le projet de loi ELAN sera présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Comme ce projet de loi va fortement impacter votre métier
#Promesse de vente – notification #L271-1 CCH – non réclamé – responsabilité du rédacteur (non)
Que se passe-t-il si l’acquéreur ne va pas chercher le recommandé à la poste ? Le rédacteur notaire ou agent immobilier doit-il renotifier la promesse de vente ?
La #caution personne physique, durée de son engagement et validité de l’acte
Dans l’affaire en question une caution personne physique s’est engagée dans un acte sous seing privé envers ses co-associés. Cependant, le cautionnement est considéré comme non valable en raison du non respect des règles prescrites par le Code de la consommation.
[Formation] – 7 Mars 2018 : l’#agent immobilier, le #blanchiment et la déontologie
Cette session de formation permettra d’échanger entre professionnels de la même spécialité. Ainsi, que de tirer les conséquences pratiques des obligations qui pèsent sur les
Etes-vous à jour de votre obligation de #formation #ALUR ?
Chers lecteurs, pensez-vous être à jour de votre obligation de formation ALUR. Avez-vous effectué vos 14h de formation voir 28h?
