La loi ELAN est parue en fin d’année 2018 et malgré ses 200 articles n’est pas applicable immédiatement car il faut encore attendre des décrets d’application et des ordonnances.
Tous ces nouveaux textes font l’objet d’une analyse pratique lors des formations dispensées par le réseau Immo-formation.fr dont le programme est disponible ici
Des pages ont été créées pour vous tenir à jour de ces actualités sur ce blog voici les liens :
- Décrets d’application concernant l’urbanisme-construction
- Décrets d’application concernant les professionnels soumis à la loi Hoguet
- Décrets d’application en matière de bail et de vente immobilière
- Décrets et ordonnances sur la copropriété et ELAN
A découvrir également, le calendrier d’application de la loi ELAN
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