Ce quiz permet au professionnel de se positionner sur sa conformité TRACFIN.
Catégorie : formation
Vente immobilière : 5 points de vigilance technique que l’agent immobilier doit savoir repérer
Les agents immobiliers doivent identifier des signaux d’alerte concernant les propriétés, tels que les fissures, la qualité structurelle, et l’humidité. Une vigilance accrue aide à sécuriser les transactions et protéger leur responsabilité.
Condamnation d’un Agent Immobilier pour Fissures de Bâtiment
Cour d’appel d’Angers -2/04/2026, RG n° 21/01452 Les faits : Une maison ancienne présentait des fissures visibles. Les acquéreurs visitent le bien. L’agence accompagne la
Réforme des Baux Commerciaux : Quelles Nouveautés en 2026 ?
La loi SVE, entrée en vigueur en mai 2026, modifie des règles clés des baux commerciaux, impactant bailleurs et locataires dans l’immobilier.
Les clauses limitatives du droit de propriété
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Loi Huwart 2026 : au-delà de la simple simplification.
La réforme présentée vise à simplifier les procédures tout en redéfinissant la sécurité juridique, la rentabilité et la densification des opérations. Elle introduit des mesures pour sécuriser les projets et optimiser les stratégies financières d’ici 2026.