La Cour de cassation confirme la responsabilité des acquéreurs dans des manœuvres frauduleuses évitant l’agent immobilier.
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Conciergerie Airbnb : la gestion des annonces de location saisonnière relève-t-elle de la loi Hoguet ?
Un tribunal a jugé qu’une société de conciergerie gérant des locations Airbnb sans carte professionnelle viole la loi Hoguet, entraînant la nullité de son contrat et le non-paiement des sommes dues.
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Vente en bloc d’immeuble résidentiel : l’absence de logements décents peut justifier la résolution de la vente
Dans cette affaire, la vente d’un immeuble de rapport a été résolue après la découverte de non-conformités affectant plusieurs logements et compromettant l’exploitation locative attendue par l’acquéreur.
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Vente immobilière : le devoir de conseil du notaire renforcé en présence d’un déséquilibre entre les parties
La Cour de cassation souligne le devoir renforcé du notaire d’informer la partie la moins expérimentée lors de transactions immobilières complexes. Sa responsabilité peut être engagée en cas de déséquilibre manifeste.