Notre client gestionnaire s’interroge « Pourriez-vous me dire si le contrat de location peut être annulé ?

En fait le propriétaire demande une régularisation pour augmentation du loyer, mais il a barré le paragraphe  « Le loyer sera automatiquement révisé le    /         chaque année, selon l’indice de référence des loyers du (préciser la date ou le trimestre) :   / »  Si l’indice n’est pas notifié, le propriétaire peut-il quand même augmenter le loyer à date anniversaire ? »

Notre réponse « La clause de révision annuelle n’est pas obligatoire. Le bailleur ayant barré le paragraphe, il ne peut appliquer de hausse de loyer, sauf si le locataire est d’accord pour faire un avenant rajoutant la clause de révision. »

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