Notre client syndic de copropriété s’interroge « Dans le cadre de la gestion d’une de nos copropriétés je me pose la question de savoir comment faire face à des impayés de charge par l’un des copropriétaires qui rend la gestion courante de l’immeuble assez difficile. Existe-t-il une solidarité naturelle entre les copropriétaires? Puis je leur imposer d’avancer les sommes nécessaires à la gestion des parties communes?

Notre réponse «  Pour rappel l’obligation de payer les charges pèse personnellement sur chacun des copropriétaires. Si on constate la défaillance d’un des copropriétaires, il n’existe donc pas de solidarité.  Le syndic n’étant pas tenu de faire l’avance des frais il peut être amené dans des situations particulières à répartir provisoirement la dette du copropriétaire défaillant sur la tête des autres copropriétaires.

Cette possibilité est offerte au syndic lorsque ce dernier constate la carence d’un copropriétaire qui met à mal la gestion de la copropriété attention tout de même à bien veiller à mettre en place des actions en recouvrement puisque l’avance faite par les autres copropriétaires est remboursable. 

Ces avances de solidarité doivent donc faire l’objet d’un vote en Assemblée générale à la majorité simple et parallèlement le syndic doit engager une procédure de recouvrement de créances.»

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