Une SCI familiale peut-elle reprendre le bien mis en location meublée pour habiter?
Catégorie : bail commercial
Du bail dérogatoire au bail commercial : l’immatriculation au RCS n’est pas une condition sinequanone
Dans le cadre de la prise de locaux commerciaux, le preneur à bail peut souhaiter avant de s’engager pour une durée classique de 9 ans tester le marché et l’économie de son projet d’entreprise commerciale.
Rendez-vous formation le 6 février 2018 : vente d’immeubles après la loi Alur
6 Février 2018 – Formation : vente d’immeuble après la loi Alur – 7h de formation validées au sens du décret ALUR
Un Black Wednesday B to B : imaginé rien que pour vous !
Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
Travaux de #ravalement – bail commercial – exécution imposée par l’administration
Le bail contenait une clause mettant à la charge du locataire les travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans lequel l’hôtel était exploité. (…) Tout cela nous donne l’occasion de faire un point sur la situation Ante-Pinel et post Pinel en termes de charges locatives.
Bail commercial – prescription de l’action en fixation de loyer – 2224 du Code civil – L145-60 Code de commerce
L’affaire qui nous intéresse ce jour, traite de la question de la prescription de l’action en demande de fixation de loyer à bail commercial.
