La loi ELAN du 23 novembre 2018 avec plus de 200 articles est venue modifier de nombreux domaines dont l’immobilier. Nous vous proposons une journée durant laquelle nous ferons le tour de ces nouveautés (baux, construction, urbanisme, vente, copropriété).
Catégorie : bail commercial
Location meublée – reprise pour habiter d’une SCI familiale (non)
Une SCI familiale peut-elle reprendre le bien mis en location meublée pour habiter?
Du bail dérogatoire au bail commercial : l’immatriculation au RCS n’est pas une condition sinequanone
Dans le cadre de la prise de locaux commerciaux, le preneur à bail peut souhaiter avant de s’engager pour une durée classique de 9 ans tester le marché et l’économie de son projet d’entreprise commerciale.
Rendez-vous formation le 6 février 2018 : vente d’immeubles après la loi Alur
6 Février 2018 – Formation : vente d’immeuble après la loi Alur – 7h de formation validées au sens du décret ALUR
Un Black Wednesday B to B : imaginé rien que pour vous !
Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
Travaux de #ravalement – bail commercial – exécution imposée par l’administration
Le bail contenait une clause mettant à la charge du locataire les travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans lequel l’hôtel était exploité. (…) Tout cela nous donne l’occasion de faire un point sur la situation Ante-Pinel et post Pinel en termes de charges locatives.
Savoirs partagés en droit immobilier 