Comme je le rappelle souvent lors de mes formations sur la copropriété : la copropriété est placée sous la responsabilité de trois acteurs qui connaissent différentes missions.
Catégorie : ALUR
Meilleurs voeux 2018 ! Vol direct pour une nouvelle année pleine d’actualités juridiques !
crédit photo pixabay/stux Je vous souhaite à tous une très belle année 2018 ! Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, prospérité et réussite dans
Un Black Wednesday B to B : imaginé rien que pour vous !
Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
1er avril 2017 : plus de transparence sur les prix pratiqués par les professionnels de l’immobilier (prise en compte de la digitalisation de la profession)
Article L131-5 du Code de la consommation « Tout manquement aux dispositions de l’article L. 112-1 définissant les modalités d’information sur le prix et les conditions
Immatriculation des copropriétés – le registre national ouvre le 1er novembre 2016!
L’arrêté pris en application du décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est paru au journal
Annulation partielle du contrat type de syndic – frais partagés au sein du syndicat des copropriétaires – solidarité de dette – une chance pour les syndics?
Depuis le 1er juillet 2015, les syndics professionnels ou bénévoles sont dans l’obligation de recourir à un contrat type de syndic en vertu d’un décret n°