Chers abonnés,
Pour vous remercier de votre fidélité, je souhaitais partager avec vous une offre promotionnelle de fin d’année sur le catalogue de formation ALUR ….
Catégorie : ALUR
1er avril 2017 : plus de transparence sur les prix pratiqués par les professionnels de l’immobilier (prise en compte de la digitalisation de la profession)
Article L131-5 du Code de la consommation « Tout manquement aux dispositions de l’article L. 112-1 définissant les modalités d’information sur le prix et les conditions
Immatriculation des copropriétés – le registre national ouvre le 1er novembre 2016!
L’arrêté pris en application du décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est paru au journal
Annulation partielle du contrat type de syndic – frais partagés au sein du syndicat des copropriétaires – solidarité de dette – une chance pour les syndics?
Depuis le 1er juillet 2015, les syndics professionnels ou bénévoles sont dans l’obligation de recourir à un contrat type de syndic en vertu d’un décret n°
La commission de contrôle intégrée au CNTGI dans la loi Egalité et Citoyenneté
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est modifiée par le projet de loi Egalité et citoyenneté.
Le BRS ou #bail réel solidaire : prescriptions relatives aux organismes de foncier solidaire (OFS)
Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,
