Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender les notions fondamentales du droit de l’urbanisme.
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Catégorie : ALUR
Obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier – quelques précisions sur les notions de « à distance » ou « en présentiel »? – décret n°2016-173
Aujourd’hui je vous propose de décortiquer un peu plus l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier issue du décret 2016-173 pour savoir où l’on
Vente d’un bien indivis – DIA- mandat apparent – nullité ou inopposabilité ?
La « cession d’un bien indivis, sans le consentement de tous les indivisaires, n’est pas nulle, mais seulement inopposable à ceux qui n’y ont pas consenti, et son efficacité subordonnée au résultat du partage, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; ».Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 14-26.060, Inédit
Formation Intra : la VEFA de A à Z
Les objectifs de la formation sont :
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Agent immobilier – déontologie- acquisition du bien à vendre – article 9 du décret 2015-1090
Pour rappel, deux arrêts illustrent un principe issu de l’article 1596 du Code civil et repris dans le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier
Formation Intra La copropriété : aspects théoriques et pratiques de l’immeuble en copropriété
Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender la loi du 10 juillet 1965 et de gérer