Notre client commercialisateur s’interroge « Nous n’avons encore jamais procédé à la commercialisation de programmes en PSLA et nous nous demandons si tous les contrats vont jusqu’au bout ou non?  Dans L’hypothèse où le locataire accident ne lève pas l’option, le bailleur social peut-il nous confier la commercialisation de ces mêmes biens aux mêmes conditions?»

Notre réponse «  Pour rappel le contrat de location-accession va déterminer la durée de la phase locative qui est souvent de 6 mois. Ce délai est un délai d’option qui permet à l’accédant de se positionner sur son projet d’acquérir ou non.

Dans l’hypothèse où le premier accédant ne lève pas cette option, les textes prévoient que le même bien pourra être commercialisé aux mêmes avantages pour le second accédant. Ainsi, il apparait opportun de bien voir avec le bailleur le fait de récupérer les stocks pour les commercialiser à nouveau.

Le décret prévoit aussi l’éligibilité au prêt à taux zéro des secundo-occupants d’un logement faisant l’objet d’un PSLA à la double condition que le premier occupant ait quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux et que le bien ait moins de 5 ans à la date d’entrée dans les lieux du second occupant. A cet effet, l’opérateur fournira à ce secundo-occupant une attestation spécifique. »

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