Les notaires doivent se tenir prêts pour intégrer dans leurs actes un nouvel outil pensé pour les bailleurs sociaux : la copropriété différée.
Étiquette : notaire
LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (les grands principes)
Les professionnels de l’immobilier qui participent aux actes de vente et d’acquisition doivent maîtriser les procédures qui peuvent venir contraindre la volonté des parties ou encore la contrarier comme le cas d’ouverture au droit de préemption.
Dans le cadre de cette formation, le juriste pourra répondre à vos questions issues de votre pratique.
Vente en l’état futur d’achèvement – défiscalisation – EHPAD – agrément nécessaire non obtenu – résolution possible de l’acte
Défiscalisation et obligation de conseil
