Vous souhaitez monter en compétences, confronter vos connaissances à la réglementation, vérifier que vos pratiques sont les bonnes ? Nos classes virtuelles sont faites pour vous. Notre équipe de formateurs spécialisés est là pour vous https://lnkd.in/du3DQsT
Étiquette : notaire
Acte de vente de logement HLM : nouvel outil, la copropriété différée
Les notaires doivent se tenir prêts pour intégrer dans leurs actes un nouvel outil pensé pour les bailleurs sociaux : la copropriété différée.
LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (les grands principes)
Les professionnels de l’immobilier qui participent aux actes de vente et d’acquisition doivent maîtriser les procédures qui peuvent venir contraindre la volonté des parties ou encore la contrarier comme le cas d’ouverture au droit de préemption.
Dans le cadre de cette formation, le juriste pourra répondre à vos questions issues de votre pratique.
Vente en l’état futur d’achèvement – défiscalisation – EHPAD – agrément nécessaire non obtenu – résolution possible de l’acte
Défiscalisation et obligation de conseil
