LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (les grands principes)


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Les professionnels de l’immobilier qui participent aux actes de vente et d’acquisition doivent maîtriser les procédures qui peuvent venir contraindre la volonté des parties ou encore la contrarier comme le cas d’ouverture au droit de préemption.

Dans le cadre de cette formation, le juriste pourra répondre à vos questions issues de votre pratique.

Les objectifs affichés sont : 
– Savoir quand purger efficacement le DPU ? A qui revient ce rôle, le notaire – l’agent immobilier ?
– Comment se passe la vente au profit du titulaire du droit de préemption ?
– Quelles sont les conséquences de la préemption sur la vente qui devait se signer ?

VOTRE FORMATEUR : juriste spécialisé dans l’immobilier ayant travaillé plus d’une dizaine d’années dans le notariat en tant que conseil.

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La formation s’adresse aux collaborateurs en étude notariale, agents immobiliers, personnes titulaire du droit de préemption (collectivité, établissement publics, EPF…).
Le programme de formation sera abordé au regard de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique immobilière.

ACTION DE FORMATION :
Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

Pour vous inscrire cliquez ici 

Lire nos articles sur le sujet publiés sur actujuridiqueimmobilier.com et immo-formation.fr :

Lire un article sur la réforme du droit de préemption urbain après la loi ALUR paru en 2015 sur le sujet au Bulletin de Cheuvreux :  « Les nouveautés introduites par la loi ALUR  en matière de droit de préemption » par Sophie DROLLER-BOLELA, Lionel INREP et Ségolène de la RIVIERE – MAJ Octobre 2015

 

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