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Étiquette : Formation ELAN

Mise à jour des pages ELAN – décrets d’application

31 mai 2019 Sophie Droller-Bolela

Chers lecteurs,

Plusieurs textes sont parus récemment pour application de la loi ELAN, les pages sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN est donc mise à jour.

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LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (les grands principes)

6 mai 2019 Sophie Droller-Bolela

Les professionnels de l’immobilier qui participent aux actes de vente et d’acquisition doivent maîtriser les procédures qui peuvent venir contraindre la volonté des parties ou encore la contrarier comme le cas d’ouverture au droit de préemption.

Dans le cadre de cette formation, le juriste pourra répondre à vos questions issues de votre pratique. 

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https://youtu.be/-MGE0zmJbME?si=3buZytHN2FmXkkqr

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