Article L329-1Code de l’urbanisme : Les organismes de foncier solidaire sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’Etat dans la région,
Étiquette : logement social
Le BRS ou #bail réel solidaire : comment développer une offre de logements pour les ménages modestes
En application de la loi dite Macron une ordonnance est venue créer le Bail réel solidaire confié aux organismes fonciers solidaires.
Savoirs partagés en droit immobilier 