Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Catégorie : formation
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Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
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