Notre réponse : Cette interrogation soulève celle de la responsabilité de l’agent immobilier qui entend commercialiser des expertises immobilières en dehors de tout mandat. En
Catégorie : formation
Vente HLM : le risque juridique est souvent là où personne ne regarde
On parle beaucoup aujourd’hui de la vente du patrimoine des bailleurs sociaux. On parle :
stratégie patrimoniale,
accession sociale,
commercialisation,
fluidité des ventes.
Mais beaucoup moins des risques juridiques opérationnels qui pèsent concrètement sur les acteurs de ces opérations.
Et pourtant, la vente HLM n’est pas une vente immobilière “classique”.
C’est un régime hybride relevant du Droit du logement social, av
Info client : « je suis porteuse de la carte d’agent immobilier, je m’interroge sur le fait de réaliser exceptionnellement une transaction immobilière, sans carte T (Transaction). Ai-je le droit? Dois-je réaliser des démarches particulières?»
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Dysfonctionnement d’un élément mobilier et pris en charge de la réparation
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : « PSLA et stock à nouveau»
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Copropriété et Avance de solidarité
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.