crédit photo : 123rf/enterline En cette belle journée d’été. Si, si, il est enfin arrivé! Après 86 billets publiés en 6 mois il est
Catégorie : formation
Encadrement des loyers sur Paris – arrêté 2016 – entrée en vigueur au 1er août 2016
L’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers est paru le 22 juin 2016 au RAA.
Retour du #112ème Congrès des Notaires : 1300 pages, 3 jours de débats et 30 min. de clôture
Aujourd’hui il est question de vous faire part de l’avis du rapporteur de synthèse de ce #112eme Congrès des Notaires qui s’est tenu à Nantes du 5 au 8 juin. Le rapporteur en la personne du Professeur Hugues Périnet-Marquet a salué avec beaucoup de respect le travail accompli par les commissions de notaires pendant ces deux dernières années.
Copropriété – contestation de la constitution d’un syndicat secondaire – délai d’action du syndicat principal
Dans le cadre d’un groupe d’immeuble organisé en copropriété, un syndicat secondaire a été créé par décision des propriétaires des lots 156 à 207 de la
Agents immobiliers – société de domiciliation- obligation concernant le blanchiment de capitaux – coup d’accélérateur
La vigilance est de mise en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, tous les professionnels de l’immobilier par lesquels transigent des fonds doivent donc être prudents.
L’obligation de vigilance n’est pas nouvelle pour les agents immobiliers puisqu’elle leur est imposée depuis 1998. Cependant, une nouvelle ère s’ouvre sous « l’influence » européenne.
Traduction anglaise de la réforme du droit des contrats – the law of contract
Pour votre information, Madame Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Paris II Panthéon Assas, le professeur Simon Whittaker, professeur de droit européen comparé à l’université d’Oxford et
Savoirs partagés en droit immobilier 