Aujourd’hui il est question de vous faire part de l’avis du rapporteur de synthèse de ce #112eme Congrès des Notaires sur la « propriété immobilière » qui s’est tenu à Nantes du 5 au 8 juin. Le rapporteur en la personne du Professeur Hugues Périnet-Marquet a salué avec beaucoup de respect le travail accompli par les commissions de notaires pendant ces deux dernières années.
Ces commissions ont travaillé sur le thème de la « propriété immobilière » et ont abouti à une dizaine de propositions qui seront soumises au Ministre concerné et qui légiférera ou non dans leur sens. Les notaires chaque année participent ainsi à faire évoluer le droit qu’ils pratiquent quotidiennement pour le rendre plus contemporain sans perdre de vue les principes posés par les grands noms du droit comme Portalis pour qui « Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de la société mais aussi deviner ses exigences, et donc la précéder : ni bouleversement, ni immobilisme. Portalis ramasse cette réflexion en une formule audacieuse et sage : « La plus funeste des innovations serait de ne pas innover. » » (édition électronique du Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801) par Claude Ovtcharenko).
Voici ce que j’ai pu entendre depuis l’auditorium ces 3 derniers jours sur « la propriété immobilière » montrent selon le professeur Hugues Périnet-Marquet que l’approche s’est faite par les notaires avec leur charisme propre. « Les propositions peuvent ainsi se résumer en 3 verbes : équilibrer, sécuriser et créer ».
C’est ainsi que conclurai ce billet en espérant vous avoir fait comprendre pourquoi je suis une passionnée de droit et du métier de juriste, créateur de droit recherchant sans cesse le juste équilibre des moyens et techniques, et la sécurisation de la situation.
Savoirs partagés en droit immobilier 