crédit photo : 123rf/enterline Le quizz 2 c’est fini! Bravo à Véronique L. qui a remporté cette manche. 1/ Le professionnel immobilier, mandataire doit
Catégorie : bail d’habitation
Quizz de l’été : professionnels de l’immobilier – propriétaires – testez vos connaissances
crédit photo : 123rf/enterline En cette belle journée d’été. Si, si, il est enfin arrivé! Après 86 billets publiés en 6 mois il est
Encadrement des loyers sur Paris – arrêté 2016 – entrée en vigueur au 1er août 2016
L’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers est paru le 22 juin 2016 au RAA.
Bail d’habitation – rétention du dépôt de garantie pour dégradation des lieux loués – modalités de contestation
Le dépôt de garantie peut-être retenu par le bailleur si le locataire est fautif et cause des dégradation dans les lieux loués.
Bail d’habitation – précision sur les motifs ouvrant droit au préavis réduit au sens de l’article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989
La loi ne précisant pas la définition d’une perte d’emploi au sens du texte (article 15-1), les gestionnaires immobiliers ont longtemps été confrontés à l’appréciation qu’ils devaient faire de cette disposition dans les faits.
Taxe d’habitation – colocation – solidarité (oui)
Deux réponses ministérielles publiées en un an font le point sur la la question des modalités de calcul et de perception de la taxe d’habitation dans le cadre d’une colocation.