Cette formation d’une journée s’adresse à toute personne travaillant dans l’immobilier, afin de leur permettre d’appréhender les notions fondamentales du droit de l’urbanisme.
Le pré-requis est de niveau 1.
Étiquette : urbanisme
Contentieux des autorisations de construire – pièces complémentaires – annulation – urbanisme
La constitution du dossier de demande d’autorisation de construire peut se révéler une phase hasardeuse et tumultueuse.Le service instructeur peut demander dans le cadre de cette
Savoirs partagés en droit immobilier 