Dans cette affaire, la vente d’un immeuble de rapport a été résolue après la découverte de non-conformités affectant plusieurs logements et compromettant l’exploitation locative attendue par l’acquéreur.
Étiquette : bail d’habitation
Formation 19 mars : bail d’habitation – règles et nouveautés ELAN
Que savez-vous de la loi ELAN et des baux?
Formation 15 Mars 2019 : L’impayé de loyer : du traitement amiable à l’expulsion !
Savez-vous comment gérer l’impayé? Assurez-vous de connaître les procédures qui vous assurent de bien exécuter votre mandat en participant à cette formation donnée par un avocat spécialisé.
Bail d’habitation et délai de contestation du montant des charges
La régularisation des charges est toujours un point délicat en matière de bail. Quelles sont les charges imputables au locataire? Quel est le délai pour contester une régularisation de charge ?
Ces questions sont très souvent abordées lors des questions des stagiaires au moment d’aborder la partie litige du bail d’habitation.
Le bailleur – l’agent immobilier – le locataire – le #dépôtdegarantie
[Actualité] 5 question sur le dépôt de garantie : les retenues possibles encadrées par les textes et précisées une nouvelle fois par la jurisprudence ! Non aux abus des bailleurs et de leurs mandataires ….
Le bail conclut au nom d’une indivision dépourvue de personnalité morale : effet sur le bail – nullité mais à quelle condition?
Un bail a été conclut au nom d’une indivision. L’indivision bailleresse souhaite mettre fin au bail par la délivrance d’un congé.
Les preneurs contestent la validité même du bail…