[Actualité] 5 question sur le dépôt de garantie : les retenues possibles encadrées par les textes et précisées une nouvelle fois par la jurisprudence ! Non aux abus des bailleurs et de leurs mandataires ….
Étiquette : bail d’habitation
Le bail conclut au nom d’une indivision dépourvue de personnalité morale : effet sur le bail – nullité mais à quelle condition?
Un bail a été conclut au nom d’une indivision. L’indivision bailleresse souhaite mettre fin au bail par la délivrance d’un congé.
Les preneurs contestent la validité même du bail…
Bail d’habitation – diagnostics gaz et électricité du nouveau !
Deux décrets sont parus cet été en application de la loi ALUR pour déterminer les modalités des diagnostics relatifs aux installations de gaz et électricité en matière de baux d’habitation.Tout savoir en quelques lignes….
Quizz 3 : professionnels de l’immobilier – voici les résultats
Bravo à Essai Test qui remporte cette manche. Voici les résultats de ce test sur les baux personnels et réels.
Formation gestion locative – bail loi 6 juillet 1989
On se prépare pour la rentrée de septembre, idée formation sur la gestion des baux d’habitation en conformité avec le Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Bail d’habitation – rétention du dépôt de garantie pour dégradation des lieux loués – modalités de contestation
Le dépôt de garantie peut-être retenu par le bailleur si le locataire est fautif et cause des dégradation dans les lieux loués.