Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
clause de complément de prix,
clause d’intéressement,
clause d’affectation.
Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Catégorie : vente
Info client : « PSLA et stock à nouveau»
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
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Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
Info client : Copropriété et Avance de solidarité
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Info client : Clause de révision barré dans le bail : effet ?
Le problème, c’est que plusieurs clauses sont souvent confondues dans les discussions :
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Or, juridiquement, elles ne poursuivent pas du tout les mêmes objectifs.
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Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d’habitation. L’acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de