Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.
Cette mesure viserait selon le Gouvernement à lutter contre les loyers sur évalués, et toucherait de nombreux foyers et propriétaires que l’on dénombre à 80.000 à ce jour sur les 6.5 millions de bénéficiaires.
Le projet de décret a été présenté à la Confédération Nationale des Loyers à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’Habitat (CNH) lundi dernier.
Dès sa publication je ne manquerai pas de vous le communiquer.
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