Baisse des APL -1er juillet 2016 – la lutte contre les loyers sur élevés annoncée par le Gouvernement


Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.

Cette mesure  viserait selon le Gouvernement à lutter contre les loyers sur évalués, et toucherait de nombreux foyers et propriétaires que l’on dénombre à 80.000 à ce jour sur les 6.5 millions de bénéficiaires.

Le projet de décret a été présenté à la Confédération Nationale des Loyers à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’Habitat (CNH) lundi dernier.

Dès sa publication je ne manquerai pas de vous le communiquer.