Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.
Étiquette : encadrement
Formation continue des intermédiaires de l’immobilier – en attente du décret d’application de la loi ALUR
La loi dite ALUR du 24 mars 2014 a modifié profondément les règles de contrôle et d’exercice des professionnels de l’immobilier soumis à la réglementation
Savoirs partagés en droit immobilier 