Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.
Veille et actualité du droit immobilier
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Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.