Un projet de décret prévoit d’instaurer dès le 1er juillet la baisse dégressive du montant des APL versé dès le 1er juillet 2016.
Étiquette : 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – VEFA – modèle d’attestation d’achèvement
L’arrêté du 17 mai 2016 fixe le modèle d’attestation d’achèvement que doit remettre la personne constatant l’achèvement de la construction au promoteur immobilier. Cette obligation
1er juillet 2016 : économie collaborative, frilosité assurée
L’économie collaborative représente un marché de plus en plus important en France ce n’est pas sans froisser l’administration fiscale qui y voit un vrai manque à gagner. Les pouvoirs publics se sont donc penchés sur la question de mettre en place un système d’automatisation de déclaration des revenus de cette économie.
Savoirs partagés en droit immobilier 